Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonc Art. 4
L'arrêté du 2 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.
L'arrêté du 2 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.