Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 89
Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
La Caisse des dépôts et consignations dispose d'un système de mesure du risque de taux d'intérêt global, lorsqu'il est significatif, lui permettant notamment :
1° D'appréhender les positions et les flux, certains ou prévisibles, résultant de l'ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan ;
2° D'appréhender les différents facteurs de risque de taux d'intérêt global auquel ces opérations l'exposent ;
3° D'évaluer périodiquement l'impact de ces différents facteurs, dès lors qu'ils sont significatifs, sur ses résultats et ses fonds propres.