Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 90
Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
La Caisse des dépôts et consignations peut choisir de soustraire du périmètre de mesure du risque de taux d'intérêt global les opérations pour lesquelles elle procède à la mesure des risques de marché définie à la section 3 du présent chapitre.