Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle inte Art. 91
Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
La Caisse des dépôts et consignations veille à évaluer, de façon régulière, les risques qu'elle encourt en cas de forte variation des paramètres de marché ou de rupture des hypothèses retenues en matière de simulation.