Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'ef Art. 2

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 11 402 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

3958

≥ 24 m

3634

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

988

≥ 24 m

2624

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

198

≥ 24 m

0

Total

11 402