Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'ef · Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020

Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'ef Art. 3

Annexe 3

In KraftAmtlicher Text

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

Quota : 1 457 jours.

LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

≥ 12 m and < 18 m

≥ 18 m and < 24 m

≥ 24 m

208

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

≥ 12 m and < 18 m

625

≥ 18 m and < 24 m

≥ 24 m

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

208

≥ 12 m and < 18 m

208

≥ 18 m and < 24 m

208

≥ 24 m

Total

1 457

Zitiert von

Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'ef Art. 4