Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du · Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central » Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →