Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du · Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central »

Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.