Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a · Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »

Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.