Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a · Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca » Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement a Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt