Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 · Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.