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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 · Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.