Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de servic · Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de servic Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.