Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des · Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2019

Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Marseille-Est

Marseille-Ouest

Saint-Nazaire

Sète