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Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des · Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2019

Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.