Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs Art. 1

Le pourcentage mentionné à l'article 57-1-1 du décret du 24 février 1984 susvisé est fixé comme suit :

Pour 2017

2 %

Pour 2018

4 %

Pour 2019

6 %

Pour 2020

7 %