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Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs · Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le pourcentage mentionné à l'article 18-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est fixé comme suit :

Pour 2017

2 %

Pour 2018

4 %

Pour 2019

6 %

Pour 2020

7 %