Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour l Art. 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.