Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour l · Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour l Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2021. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →