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Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'arti · Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'arti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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