Arrêté du 11 mars 2020 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives aux militaires et aux membres présumés de leur famille mentionnés à l'article 1er, à savoir les données relatives :

1° A l'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de filiation avec le militaire décédé ;

2° Aux données génétiques.