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Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 · Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.

Verweist auf

  • Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 Art. 1