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Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 · Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.