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Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un tra · Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »

Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un tra Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les opérations de mise à jour, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.