Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement Art. 3

Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents affectés à la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et leurs sous-traitants, chargés de l'envoi des courriers.