Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement · Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la campagne de communication du plan d'investissement dans les compétences dénommé « COURRIERS PIC »

Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.