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Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de d · Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION »

Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.