Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de d · Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION »

Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de d Art. 3

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Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents affectés à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et leurs sous-traitants, chargés de l'envoi des courriers.