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Arrêté du 6 avril 2020 fixant la répartition budgétaire et l · Arrêté du 6 avril 2020 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2020 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Arrêté du 6 avril 2020 fixant la répartition budgétaire et l Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM.

Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit :

Espèces

Montants unitaires en € / unité

Guadeloupe

Guyane

Martinique

La Réunion

Mayotte

Saint-Martin

Bovins, Bubalins et Buffles

1 800

1 800

1 800

1 800

1 800

1 800

Ovins-Caprins

300

340

300

300

340

300

Porcins

300

360

250

250

250

300

Œufs à couver

0,23

0,50

0,23

0,45

0,50

0,45

Volailles

0,48

0,50

0,48

0,50

0,50

0,48

Lapereaux

6

10

2,5

12

6

6

Lapins adultes

28

12

20

14

20

28

Equins-Asins

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.