Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement aut Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.

Ces traces sont conservées pendant un délai d'un an.