FR · Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement aut
Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026