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Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement aut Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont :

- nom ;

- prénom(s) ;

- date et lieu de naissance ;

- établissement pour l'année universitaire 2019/2020 ;

- adresse dans l'Hexagone ;

- conditions de logement ;

- la possibilité d'assurer la quarantaine au sein de l'hébergement dans l'Hexagone ;

- adresse en outre-mer ;

- adresse mail ;

- téléphone ;

- la connaissance de l'organisation des modalités d'examen de fin d'année ;

- l'obligation de présence dans l'Hexagone dans les prochaines semaines ;

- les dates prévisionnelles d'examen ;

- la période souhaitée de retour dans le territoire d'origine ;

- l'appartenance au dispositif passeport mobilité LADOM.