Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement aut Art. 3

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Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant 6 mois à compter de la mise en œuvre du traitement. Au-delà, ces données sont détruites.