Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un se Art. 5
Section 3 : Ressources et moyens
L'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.