Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un se · Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »

Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un se Art. 8

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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