Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Art. 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :

1° Etape 0 : Fin des opérations préalables au démantèlement

2° Etape 1 : Elimination des risques radiologique et chimique

- démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;

- démantèlement complet du bâtiment BABCOCK ;

- assainissement des structures, des puits et des cellules « haute activité » du bâtiment principal ;

- évacuation des déchets du bâtiment d'entreposage des déchets historiques.

3° Etape 2 : Démolition des bâtiments et aménagement final du site

- démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux conventionnels de l'installation et démolition de l'ensemble des bâtiments jusqu'à - 1 mètre sous le niveau du sol ;

- assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.