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Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société · Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Verweist auf

Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Art. 1