Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 20 · Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 20 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt