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FR · Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités excep

Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4