Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé « Base de pilotage des viviers »

Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement autom Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation de l'administré dans le service avant suppression définitive.