Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception rel · Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception rel Art. 12

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.