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FR · Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation

Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2