Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation · Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.