Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de mé Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Le décret du 28 mai 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de mé Art. 2
- Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de mé Art. 24