Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de mé Art. 29
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
Dans toutes autres dispositions, la référence au médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 17
- Arrêté du 9 août 2012
Art. Annexe III
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. null
Verweist auf
- Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de mé Art. 17