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Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d · Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.

Verweist auf

  • Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d Art. 9