Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d · Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation à l'article 11 du même arrêté, la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8 et 10 dudit arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d Art. 10
Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d Art. 11
Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de d Art. 8