Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions re · Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 254e promotion

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions re Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.