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Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions re · Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 254e promotion

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions re Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 254e promotion.