Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions re · Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 254e promotion

Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions re Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.